Guides
La TVA en micro-entreprise : les guides
Tout ce qu'un micro-entrepreneur doit savoir sur la TVA : la franchise en base, les seuils et le seuil de tolérance, que faire en cas de dépassement, le numéro de TVA, les mentions de facture et le choix du régime.
Franchise en base de TVA : le guide complet du micro-entrepreneur (2026)
La franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) dispense le micro-entrepreneur de facturer la TVA tant que son chiffre d'affaires reste sous les seuils. Qui en bénéficie, comment elle fonctionne, et ce qui se passe au dépassement.
7 min de lecture
Seuils de TVA en micro-entreprise : franchise et seuil majoré expliqués (2026)
Deux seuils encadrent la franchise : un seuil de base et un seuil majoré (de tolérance). Dépasser le majoré fait basculer à la TVA dès le 1er du mois ; dépasser le seul seuil de base ne fait basculer qu'au 1er janvier suivant, et après deux années consécutives.
6 min de lecture
J'ai dépassé le seuil de TVA : que faire maintenant, étape par étape
Dépasser le seuil de TVA n'est pas un problème si l'on réagit dans l'ordre : demander son numéro de TVA, corriger ses factures, choisir son régime, et surtout commencer à déduire la TVA sur ses achats. La marche à suivre, calmement.
6 min de lecture
Obtenir son numéro de TVA intracommunautaire (auto-entrepreneur)
Le numéro de TVA intracommunautaire s'obtient auprès du service des impôts des entreprises, depuis l'espace professionnel impots.gouv.fr. Il devient obligatoire sur vos factures dès que vous sortez de la franchise en base.
4 min de lecture
Facturer avec TVA : mentions obligatoires, taux et factures rectificatives
En sortant de la franchise, on retire la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et on ajoute son numéro de TVA, le taux et le montant de TVA. Les opérations réalisées depuis la date de bascule peuvent nécessiter une facture rectificative.
5 min de lecture
Régime réel simplifié ou réel normal : quel régime de TVA choisir ?
Une fois redevable, on déclare la TVA au réel simplifié (une déclaration annuelle, CA12) ou au réel normal (mensuelle ou trimestrielle, CA3). Le choix dépend du chiffre d'affaires et du montant de TVA due.
5 min de lecture
Réforme du seuil unique de TVA à 25 000 € : où en est-on en 2026 ?
Le projet d'un seuil unique de franchise de TVA à 25 000 €, envisagé à partir de 2025, a été plusieurs fois reporté puis abandonné (article supprimé du projet de loi de finances pour 2026). Les seuils historiques par activité restent en vigueur.
4 min de lecture
Un doute sur votre situation ?
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