Guide TVA micro-entreprise
Réel simplifié ou réel normal : quel régime de TVA ?
Une fois redevable, on déclare la TVA au réel simplifié (une déclaration annuelle, CA12) ou au réel normal (mensuelle ou trimestrielle, CA3). Le choix dépend du chiffre d'affaires et du montant de TVA due.
Une fois redevable de la TVA, vous la déclarez selon l'un de deux régimes : le réel simplifié ou le réel normal. Ils diffèrent surtout par la fréquence des déclarations.
Le régime réel simplifié
Une seule déclaration de TVA par an (formulaire CA12), avec deux acomptes semestriels. C'est le régime le plus léger, adapté à la plupart des micro-entrepreneurs qui viennent de basculer. Il s'applique tant que votre chiffre d'affaires et votre TVA due restent sous certains plafonds.
Le régime réel normal
Une déclaration mensuelle (ou trimestrielle si la TVA due est faible), via le formulaire CA3. Il devient obligatoire au-delà des plafonds du réel simplifié, ou par option. Il est plus lourd, mais lisse la trésorerie et convient aux activités à fort volume.
Comment choisir ?
- Vous venez de dépasser le seuil, chiffre d'affaires modéré → le réel simplifié suffit dans la majorité des cas.
- Vous avez beaucoup de TVA déductible et préférez être remboursé souvent → le réel normal (déclarations plus fréquentes) peut être intéressant.
- Gros volume d'affaires → le réel normal peut devenir obligatoire.
Le régime se choisit auprès du service des impôts des entreprises au moment où vous devenez redevable. Pour savoir si vous êtes concerné, commencez par le simulateur.
Faites le point en une minute
Le simulateur situe votre chiffre d'affaires par rapport aux seuils et vous dit précisément quoi faire — sans transmettre vos réponses.
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Ce guide est fourni à titre d'information, d'après les règles en vigueur à la date de mise à jour. Il ne remplace pas un conseil fiscal personnalisé. L'utilisateur reste responsable de sa déclaration.